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Toute commande passée sur le site internet
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implique l'adhésion de l'acheteur
aux Conditions Générales de Vente suivantes :
FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE
Les commandes passées sur le site internet www.art6.net/astropaint/,
propriété de HERESIA, engagent le client dès réception par nos services de la commande et de son règlement.
Lorsque l'acheteur a confirmé sa commande, il reconnaît avoir adhéré
aux présentes Conditions Générales de Vente et avoir accepté le prix affiché.
Les thèmes astrologiques ASTROPAINT sont décrits et présentés avec le maximum de précisions. Si, pour une raison
quelconque, les caractéristiques des thèmes ASTROPAINT venaient à être modifiées, l'acheteur en serait informé
avant que sa commande soit enregistrée.
Les photographies présentées sur le site www.art6.net/astropaint/
n'impliquent aucune obligation contractuelle de la part de l'entreprise HERESIA.
CREDIBILITE DES CALCULS ASTROLOGIQUES
Les thèmes astrologiques ASTROPAINT sont calculés au moyen d'algorithmes donnant des résultats d'une très grande précision, tant sur le plan
du calcul des éphémérides que sur celui de l'affichage et de la présentation graphique des résultats. Toutefois, l'Astrologie étant une
discipline ancestrale qui, de tous temps, a utilisé maintes méthodes de calcul, parfois très différentes les unes des autres, lesquelles peuvent
donner lieu à une infinité d'interprétations, l'acheteur d'un thème astral ASTROPAINT ne pourra demander le remboursement de son achat ou une
quelconque ristourne sous prétexte que ses propres calculs ou ceux qu'il aura pu faire exécuter par un tier aboutissent à des résultats peu
ou prou différents de ceux formulés par ASTROPAINT.
PRIX
HERESIA pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en
un versement unique effectué de façon concomitante avec l'envoi du bon de commande.
Les éventuels frais de douanes sont à la charge du destinataire du thème astrologique.
MODE DE PAIEMENT
HERESIA accepte, pour le monde entier, uniquement le paiement par carte de crédit via le serveur de paiements sécurisés PAYPAL.
Les cartes bleues, VISA et Mastercard/Eurocard sont acceptées. L'acheteur accepte par avance que PAYPAL procède à la transaction.
L'acheteur autorise sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par PAYPAL, même
en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L'autorisation de débit du compte du client est donnée pour le montant total du produit acheté.
HERESIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel elle aurait eu antérieurement un litige.
LIVRAISON
HERESIA propose un seul mode de livraison : l'envoi par courrier électronique du fichier image au format JPEG du thème astrologique.
Le fichier image est envoyé dans les 24 heures suivant la réception à la fois du bon de commande et de la confirmation du paiement
par PAYPAL.
MOYEN DE PREUVE
Les parties reconnaissent et acceptent que les enregistrements informatiques conservés par HERESIA constituent la preuve des obligations
contractuelles des parties (dérogation aux articles 1341 et suivants du Code Civil).
LITIGES
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de déclencher
une action par voie de justice.
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé avec Accusé Réception à l'entreprise HERESIA.
En cas d'échec de la tentative de règlement amiable, les parties conviennent que le litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du
présent contrat sera de la compétence des Tribunaux français sis à Carcassonne, FRANCE.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
HERESIA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront
immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne du site internet www.art6.net/astropaint/
PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
HERESIA porte la plus grande attention à la loi française "Informatique et Liberté" (CNIL) du 6 Janvier 1978. Cette loi est
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